Données personnelles

Politique de confidentialité

Conformément au RGPD

1. Responsable du traitement

SAS Au-delà des Points
Siège social : 95 rue aux ours, 76000 Rouen
Email : contact@audeladespoints.fr
SIRET : 106 049 380 00012
Représentant légal : Jean-Luc Trevilly

En tant que centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) agréé par la Préfecture, SAS Au-delà des Points est responsable du traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de l'organisation et de la gestion des stages de récupération de points.

2. Données collectées, finalités et durées de conservation

Nous conservons vos données dans le but de vous fournir la prestation pour laquelle vous nous faites confiance, de vous proposer un suivi personnalisé et de répondre à nos obligations légales et réglementaires.

2.1 Données d'identification, de contact et dossier stagiaire

Données	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, email, téléphone	Gestion de l'inscription, communication, compte stagiaire	Exécution du contrat	5 ans à compter de la date du dernier stage réalisé
Numéro NEPH	Identification auprès de l'ANTS, déclaration du stage, pré-remplissage lors d'une réinscription	Obligation légale	5 ans à compter de la date du dernier stage réalisé
Motif d'inscription (cas 1 à 4), références parquet le cas échéant	Vérification de l'éligibilité au stage	Obligation légale	5 ans à compter de la date du dernier stage réalisé

2.2 Documents numérisés

Suppression automatique : tous les documents numérisés sont automatiquement et définitivement supprimés de nos serveurs 90 jours après la date de votre stage.

Documents	Finalité	Base légale	Durée
Pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour)	Vérification de l'identité du stagiaire	Obligation légale	90 jours après la date du stage — suppression automatique
Titre de conduite (permis, avis de rétention, attestation DCS)	Vérification de l'éligibilité au stage	Obligation légale	90 jours après la date du stage — suppression automatique
Documents judiciaires (lettre 48N, ordonnance pénale, relevé de condamnation)	Vérification de l'obligation légale de stage	Obligation légale — données sensibles (art. 9.2.g RGPD)	90 jours après la date du stage — suppression automatique

Données judiciaires sensibles : les documents judiciaires constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est strictement limité à la vérification de votre éligibilité et à la transmission obligatoire à l'ANTS. L'accès est restreint aux seuls animateurs habilités GTA.

2.3 Données comptables et paiement

Données	Base légale	Durée
Données de facturation (montant, référence, date)	Obligation légale — Code de commerce art. L123-22	10 ans à compter de la commande
Données de paiement par carte bancaire	Directive services de paiement (DSP2)	5 ans maximum — traitées exclusivement par Stripe, non stockées sur nos serveurs

2.4 Newsletter

Si vous avez consenti à recevoir notre newsletter, votre adresse email est utilisée à cette seule fin, sur la base de votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email. Durée de conservation : jusqu'à désinscription.

2.5 Données de contact (formulaire)

Données	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Nom, email, téléphone (optionnel), code postal (optionnel), message	Traitement de votre demande de contact et mise en relation avec le responsable de votre région le cas échéant	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact

Si vous renseignez votre code postal, votre message pourra être transmis au responsable du secteur géographique correspondant afin de vous apporter une réponse adaptée à votre situation locale. En l'absence de code postal ou si aucun secteur ne correspond à votre zone, votre message est adressé au contact général de la SAS Au-delà des Points.

3. Destinataires des données

ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) — transmission obligatoire du résultat du stage pour la récupération de vos points
Préfecture — dans le cadre des obligations réglementaires liées à l'agrément CSSR
Animateurs du stage (GTA) — accès aux données nécessaires à l'animation et à la validation administrative du stage
Responsable de secteur régional — votre message de contact peut être transmis au responsable de votre zone géographique si vous renseignez votre code postal lors d'une demande via le formulaire de contact

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Sous-traitants

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Stripe	Traitement sécurisé des paiements (norme PCI-DSS). Les données de paiement ne transitent pas par nos serveurs. Paiement par redirection vers checkout.stripe.com.	États-Unis / Europe — Politique Stripe
O2Switch	Hébergement du site et stockage sécurisé des données hors espace web public	France (Clermont-Ferrand)
OpenStreetMap Nominatim	Géocodage des villes pour la recherche de stages. Aucune donnée personnelle transmise. Données utilisées uniquement pendant la session.	Europe

5. Sécurité des données

Documents numérisés stockés hors espace web public — inaccessibles directement par URL
Suppression automatique des documents 90 jours après la date du stage
Accès aux données personnelles restreint aux personnes habilitées
Connexions sécurisées HTTPS
Paiements traités exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1)

6. Cookies

Cookies techniques (obligatoires)

Cookie	Finalité	Durée
Cookie de session Joomla	Maintien de votre connexion et de votre panier lors de votre visite	Supprimé à la fermeture du navigateur

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience

Notre site utilise un outil de mesure d'audience (Matomo) hébergé sur nos propres serveurs en France. Cet outil est configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement :

Aucun cookie déposé sur votre navigateur
Anonymisation de votre adresse IP avant tout enregistrement
Données non transmises à des tiers

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce suivi : accéder à l'option de désinscription en bas de page.

7. Transferts hors Union Européenne

Stripe Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts de données vers Stripe sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et la certification de Stripe au cadre EU-US Data Privacy Framework. Pour plus d'informations : politique de confidentialité Stripe.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes via votre espace stagiaire ou par email
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition — s'opposer au traitement à des fins de prospection
Droit de retrait du consentement — pour la newsletter, via le lien de désinscription

Pour exercer ces droits : contact@audeladespoints.fr. Réponse sous un mois maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email si vous êtes inscrit à notre newsletter.

Référent protection des données :
Jean-Luc Trevilly - SAS Au-delà des Points
Email : contact@audeladespoints.fr
95 rue aux ours, 76000 Rouen

📊 Mesure d'audience — Matomo

Ce site utilise Matomo, un outil d'analyse d'audience open source hébergé sur nos propres serveurs. Matomo est configuré sans cookies et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Les adresses IP des visiteurs sont anonymisées et aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Vous pouvez à tout moment désactiver le suivi de votre navigation sur ce site en cochant la case ci-dessous :