Infractions, retraits automatiques, solde de points, récupération automatique. Tout ce qu'il faut savoir pour préserver votre permis.
La récupération des points du permis de conduire est automatique : aucune démarche n'est nécessaire. Elle dépend uniquement de la gravité de l'infraction et du respect d'un délai sans nouvelle infraction. En France, trois délais officiels s'appliquent : 6 mois, 2 ans ou 3 ans. Dans des cas très limités, une récupération résiduelle peut intervenir après 10 ans.
Cet article détaille les conditions exactes de chaque délai, les erreurs fréquentes à éviter, notamment sur la règle des 10 ans, et les situations où un stage de récupération peut constituer une alternative plus rapide.
Source : article L. 223-6 du Code de la route
| Délai | Condition | Exemples d'infractions | Remise à zéro si nouvelle infraction ? |
|---|---|---|---|
| 6 mois | 1 seul point retiré | Excès de vitesse inférieur à 20 km/h, chevauchement de ligne continue | Oui |
| 2 ans | Infractions de classes 1 à 3, retrait de 2 points ou plus | Changement de direction sans avertissement (2ème classe), manœuvre acrobatique (3ème classe) | Oui |
| 3 ans | Délit ou contravention de 4ème ou 5ème classe parmi les infractions | Téléphone au volant, feu rouge, stop, alcool au volant, grand excès de vitesse | Oui |
| 10 ans | Contraventions des 4 premières classes, permis non invalidé, récupération non déjà effectuée | Points résiduels non récupérés par les délais précédents | Non |
Le délai le plus court, réservé aux infractions à 1 seul point
Lorsqu'une infraction n'entraîne le retrait que d'un seul point, ce point est automatiquement recrédité après 6 mois sans nouvelle infraction ayant entraîné un retrait de points. Ce délai s'applique quelle que soit la classe de l'infraction concernée.
Le délai dépend de la classe des infractions commises
Pour les infractions entraînant un retrait de 2 points ou plus, le délai de récupération automatique est de 2 ans par défaut. Il est porté à 3 ans dès lors que l'une des infractions en cause est un délit ou une contravention de 4ème ou 5ème classe. Ces deux délais s'appliquent à l'ensemble des points perdus, pas uniquement à ceux de l'infraction la plus grave.
S'applique aux infractions dont la classe ne dépasse pas la 3ème, c'est-à-dire qui ne sont ni un délit, ni une contravention de 4ème ou 5ème classe.
Exemples :
Dès qu'une infraction parmi celles ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de 4ème ou 5ème classe, le délai passe à 3 ans pour l'ensemble des points perdus.
Exemples :
Vous perdez 3 points pour téléphone au volant. 18 mois plus tard, vous commettez un excès de vitesse entraînant un retrait de 2 points.
Le délai de récupération des 3 premiers points repart à zéro. Un nouveau délai de 3 ans commence à compter de la date à laquelle la seconde infraction devient définitive.
Un mécanisme souvent mal compris, et beaucoup plus limité qu'on ne le croit
Contrairement aux délais de 2 et 3 ans, le compteur de 10 ans ne repart pas à zéro en cas de nouvelle infraction commise entre-temps. Il s'écoule à partir de la date à laquelle chaque infraction est devenue définitive, indépendamment des infractions suivantes.
Jusqu'à 4 points en 2 jours, sans attendre les délais automatiques
La récupération automatique impose d'attendre 6 mois, 2 ans ou 3 ans selon la gravité de l'infraction. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points bien plus rapidement, sans pour autant remplacer le mécanisme automatique.
Les réponses aux interrogations les plus courantes sur la récupération de points
